Urbanisme

À compter du 1er janvier 2022, vos demandes d’urbanisme (CU, DP, PA, PC,PD) pourront être demandées et déposées par voie électronique par l’intermédiaire de cette plateforme :

https://valdesaone.geosphere.fr/guichet-unique

Seuls les dossiers déposés via cette plateforme seront acceptés pour instruction. Les dossiers numériques reçus sur une boîte courriel de la mairie ne seront pas recevables et ne pourront permettre la délivrance d’un récépissé de dépôt (acte matérialisant le point de départ du délai d’instruction de l’autorisation).

 

 

Plan Local d’Urbanisme de la commune

Rapport de présentation St Symphorien-sur-Saône

Règlement St Symphorien sur Saône

Zonage PLU St Symphorien-sur-Saône centre-2500e

Plan du réseau d’eau potable

Plan du réseau et zonage d’assainissement

Plan des zones soumises au droit de préemption urbain

Zonage PPRI