À compter du 1er janvier 2022, vos demandes d’urbanisme (CU, DP, PA, PC,PD) pourront être demandées et déposées par voie électronique par l’intermédiaire de cette plateforme :
https://valdesaone.geosphere.fr/guichet-unique
Seuls les dossiers déposés via cette plateforme seront acceptés pour instruction. Les dossiers numériques reçus sur une boîte courriel de la mairie ne seront pas recevables et ne pourront permettre la délivrance d’un récépissé de dépôt (acte matérialisant le point de départ du délai d’instruction de l’autorisation).
Plan Local d’Urbanisme de la commune
Rapport de présentation St Symphorien-sur-Saône
Règlement St Symphorien sur Saône
Zonage PLU St Symphorien-sur-Saône centre-2500e
Plan du réseau et zonage d’assainissement
