À compter du 1er janvier 2022, vos demandes d’urbanisme (CU, DP, PA, PC,PD) pourront être demandées et déposées par voie électronique par l’intermédiaire de cette plateforme :
https://valdesaone.geosphere.fr/guichet-unique
Seuls les dossiers déposés via cette plateforme seront acceptés pour instruction. Les dossiers numériques reçus sur une boîte courriel de la mairie ne seront pas recevables et ne pourront permettre la délivrance d’un récépissé de dépôt (acte matérialisant le point de départ du délai d’instruction de l’autorisation).
Plan Local d’Urbanisme de la commune
04.1.Règlement PLU St.Symphorien 2023-01-10
01b.Notice additif RP StSsS MS2 2023-01-10
01a.Notice additif RP StSsS MS1 2023-01-10 [APP]
000.PdeG PLU St.Symphorien 2023-01-10 (MS1+MS2) [APP]
00.Bordereau StSsS MS1+MS2 2022-12-05 [APP]
00.Bordereau StSsS MS1+MS2 [APP]
Plan du réseau et zonage d’assainissement
