Mariage
Conditions :
– Les époux(es) doivent avoir plus de 18 ans,
– L’un(e) des futur(e) époux(se) est domicilié(e) dans la commune,
– ou l’un des parents y est domicilié.
Demande de Dossier :
Vous pouvez retirer un dossier auprès du secrétariat de notre mairie ou le télécharger en cliquant sur ce lien dossier_de_mariage.pdf .
“Il est impératif que les deux époux soient présent lors du dépôt du dossier”
Quand déposer le dossier :
Au minimum 1 à 2 mois avant la date du mariage (compter environ 10 jours pour la publication des Bans)
La Cérémonie :
Elle a lieu dans la salle “Préfabriqué” située derrière la mairie.
Le baptême civil ou républicain
C’est un acte citoyen, qui engage moralement les parrain(s) et marraine(s) afin d’accompagner l’enfant dans les différentes étapes de sa vie et de suppléer les parents en cas de malheur familial.
Légalement, le baptême civil n’a aucune valeur juridique. L’engagement des parrain(s) et marraine(s) reste symbolique. Il s’agit néanmoins d’un engagement moral fort.
Conditions :
Il n’existe pas de conditions d’âge pour être parrain ou marraine. Cependant il est souhaitable qu’au moins un des deux soit majeur.
Le dossier doit être déposé auprès du secrétariat de la mairie.
Le Pacte Civil de solidarité (Pacs) 
Le Pacs est un contrat, conclut entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Conditions :
- Doivent être majeur,
- Doivent être juridiquement capable (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
- Ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés,
- Ne doivent pas avoir entre eux des liens familiaux directes.
Où faire la démarche :
Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs, les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser :
– Soit au tribunal d’instance compétent (Dijon),
– Soit chez un notaire.
Convention de Pacs :
Les futurs partenaires doivent rédiger et signer une convention, qui peut être également rédiger par un notaire.
La convention doit être rédigée en Français et comporter la signature des 2 partenaires.
Elle doit au minimum obligatoirement mentionnée la référence à la loi instituant le Pacs: ” Nous, X et Y, concluons un pacte civile de solidarité régi par les dispositions de la loi du 15 novembre 1999 modifiée et les articles 515-1 à 515-7 du code civil.”
Une seule convention pour les deux partenaires doit être rédigée.
Décès
Lors du décès d’un proche, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui suivent, pour informer les différents organismes concernés par le décès et organiser la succession.
Démarches :
Dans les 24 heures :
– Effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu de décès.
Dans les 6 jours :
– Organiser les obsèques.
Au plus tôt et dans le mois :
– Demander une copie d’acte de décès et se munir de documents attestant de sa capacité à faire les formalités utiles,
– Saisir le juge des tutelles du Tribunal de Grande Instance, si le défunt laisse un enfant mineur,
– Informer les banques du défunt,
– Informer les organismes de protection sociale,
– Informer les compagnies d’assurance,
– Informer l’employeur si le défunt était fonctionnaire,
– Informer le bailleur si le défunt était locataire.
Dans les 6 mois :
– Déclencher les règlements de la succession,
– Faire une déclaration de succession et s’acquitter des droits.
Dans l’année :
– Déclarer aux services des impôts les revenu perçus par le défunt l’année de son décès.
Coût d’une concession dans notre commune :
– pour 30 ans : 200 €,
– pour 50 ans : 300 €.
Pour toute information, nous contacter.
Question-réponse
À quoi sert la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) ?
Vérifié le 14 January 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) facilite la prise en charge de soins médicaux en Europe. Elle atteste des droits de son titulaire à l'assurance maladie française. Lors de vacances ou d'un court séjour en Europe, il est conseillé de se la procurer.
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est utilisable dans les États de l'Union européenne/Espace économique européen (UE/EEE) ou en Suisse.
La demande doit être effectuée auprès de votre organisme d'assurance maladie. La carte est gratuite.
- Régime général
- Régime agricole
- Indépendant
Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.
Service en ligne
Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam)
Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect. Se munir de ses identifiants
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.
Où s’adresser ?
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91, du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30, le vendredi de 7h30 à 12h.
Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique).
Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale.
Par messagerie et tchat
Connectez-vous sur votre votre compte Ameli : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".
Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie. En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.
La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.
Où s’adresser ?
|
Tél. : 36 46 |
Site web : https://www.ameli.fr |
|
Adresse :
15 boulevard Saint-Jacques |
Horaires d'ouverture : Du lundi au mardi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:30 Du jeudi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:30 Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 |
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site de la MSA.
Service en ligne
MSA - Espace particuliers
Se munir de ses identifiants.
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.
Où s’adresser ?
|
Tél. : 03 85 39 50 83 |
Site web : https://bourgogne.msa.fr/lfp |
|
Adresse :
11 rue Albert-Camus |
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 16-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 03 85 39 50 83 |
Site web : https://bourgogne.msa.fr/lfp |
|
Adresse :
14 rue Félix-Trutat |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 16:30 |
Vérifié le 16-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 03 85 39 50 83 |
Site web : https://bourgogne.msa.fr/lfp |
|
Adresse :
16 rue du Golf |
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 16-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 03 85 39 50 83 |
Site web : https://bourgogne.msa.fr/lfp |
|
Adresse :
1 avenue Pasteur |
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 16-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
Où s’adresser ?
La CEAM est individuelle et nominative. Une demande doit être présentée pour chaque membre de la famille, y compris les enfants de moins de 16 ans.
La CEAM doit être demandée 20 jours au moins avant le départ.
En cas d'urgence ou de demande trop tardive, un certificat provisoire de remplacement est délivré. Ce certificat est valable 3 mois.
Durée de la carte
La CEAM est valable 2 ans maximum à partir de sa date d'édition.
Sa durée de validité ne peut toutefois pas dépasser la durée des droits de la personne concernée à l'assurance maladie.
Conditions de renouvellement de la carte
Le renouvellement ne peut se faire qu'à la date de péremption de la carte. La demande se fait par messagerie ou par téléphone.
La demande doit être effectuée auprès de l'organisme qui a délivré la 1
La nouvelle carte sera envoyée à l'adresse de l'assuré en France.
- Régime général
- Régime agricole
- Indépendant
Vous pouvez demander votre carte sur le site Ameli.
Service en ligne
Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam)
Accessible avec votre compte Ameli ou via France Connect. Se munir de ses identifiants
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Vous pouvez aussi faire la demande par téléphone.
Où s’adresser ?
Pour obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, poser une question sur votre dossier, signaler un changement de situation ou encore consulter vos remboursements.
Par téléphone
3646
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 17h.
Service gratuit + prix appel, depuis un téléphone fixe ou mobile.
Depuis Mayotte, composez le 02 69 61 91 91, du lundi au jeudi de 7h30 à 14h30, le vendredi de 7h30 à 12h.
Depuis l'étranger : +33 1 84 90 36 46 (tarif variable selon l'opérateur téléphonique).
Pour faciliter les réponses, pensez à vous munir de votre carte Vitale.
Par messagerie et tchat
Connectez-vous sur votre votre compte Ameli : cliquer sur "Mes démarches" puis "consulter mon espace d'échanges".
Vous pouvez aussi utiliser ameliBOT. Ce chatbot peut vous aider à envoyer un mail. Il peut vous mettre en relation avec votre caisse d'Assurance maladie. En effet, si au bout de 2 requêtes, ameliBOT ne vous apporte pas une réponse satisfaisante, vous pourrez contacter un conseiller de l'Assurance Maladie via l'espace d'échanges du compte Ameli.
La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.
Où s’adresser ?
|
Tél. : 36 46 |
Site web : https://www.ameli.fr |
|
Adresse :
15 boulevard Saint-Jacques |
Horaires d'ouverture : Du lundi au mardi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:30 Du jeudi au vendredi : 09:00 à 12:00 - 13:30 à 16:30 Du mercredi au mercredi : 09:00 à 12:00 |
Vérifié le 20-09-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez faire la demande en ligne sur le site de la MSA.
Service en ligne
MSA - Espace particuliers
Se munir de ses identifiants.
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
La demande peut aussi se faire sur place en se rendant au guichet.
Où s’adresser ?
|
Tél. : 03 85 39 50 83 |
Site web : https://bourgogne.msa.fr/lfp |
|
Adresse :
11 rue Albert-Camus |
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 16-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 03 85 39 50 83 |
Site web : https://bourgogne.msa.fr/lfp |
|
Adresse :
14 rue Félix-Trutat |
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi : 08:30 à 12:30 - 13:30 à 16:30 |
Vérifié le 16-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 03 85 39 50 83 |
Site web : https://bourgogne.msa.fr/lfp |
|
Adresse :
16 rue du Golf |
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 16-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Tél. : 03 85 39 50 83 |
Site web : https://bourgogne.msa.fr/lfp |
|
Adresse :
1 avenue Pasteur |
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 16-06-2022 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
|
Adresse :
|
Horaires d'ouverture : |
Vérifié le 01-01-1970 par
Où s’adresser ?
Accès aux soins
La CEAM vous permet d'accéder aux professionnels de santé et aux hôpitaux du pays visité, sans démarche préalable, dans les mêmes conditions et aux mêmes tarifs que les assurés du pays.
Paiement
Si la prestation est gratuite pour les assurés du pays, elle le sera également pour vous. Vous n'aurez pas d'argent à avancer. Vous devrez éventuellement régler le ticket modérateur (partie des frais restant à votre charge).
Si la prestation est payante, vous devrez faire l'avance des frais. Vous pourrez demander le remboursement :
- Soit sur place, auprès de l'institution d'assurance maladie compétente du pays de séjour. La prise en charge a lieu selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays concerné
- Soit de retour en France. Vous devez conserver les factures et justificatifs de soins et les présenter à votre organisme d'assurance maladie, accompagnés du formulaire cerfa n°12267. Vous avez le choix entre vous faire rembourser sur la base des tarifs de la sécurité sociale française ou des tarifs du pays du séjour.
Si vous êtes adhérent au compte Ameli, vous pouvez demander le remboursement de ces soins en ligne .
Vous devez vous rendre sur votre compte Ameli.
Service en ligne
Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli
Attention :
les systèmes de santé varient beaucoup d'un pays européen à l'autre. Certains services peuvent être gratuits en France, mais payants dans d'autres pays. Avant de partir, renseignez vous sur le système de soins de santé du pays dans lequel vous vous rendez .
Soins couverts
Seuls les soins imprévus et médicalement nécessaires sont couverts (par exemple, consultation d'un médecin ou hospitalisation en urgence suite à un accident...). Il s'agit des traitements qui vous évitent de rentrer en France pour vous faire soigner et vous permettent de terminer votre séjour dans des conditions médicales sûres.
Soins non couverts
Les soins privés ne sont pas couverts. Si vous bénéficiez de soins privés, vous pouvez en demander le remboursement une fois rentré en France, en application du tarif en vigueur en France. La carte ne permet pas la prise en charge des frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans l'un des pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse.
-
Code de la sécurité sociale : articles R160-1 à R160-4
Prise en charge des soins dispensés hors de France
-
Demander une carte européenne d'assurance maladie (Ceam)
Téléservice
-
Soins reçus à l'étranger - Déclaration à compléter par l'assuré
Formulaire
-
Téléservice
-
Téléservice
