Droits et démarches – service public.fr

Mariage

Conditions :

– Les époux(es) doivent avoir plus de 18 ans,

– L’un(e) des futur(e) époux(se) est domicilié(e) dans la commune,

– ou l’un des parents y est domicilié.

Demande de Dossier :

Vous pouvez retirer un dossier auprès du secrétariat de notre mairie ou le télécharger en cliquant sur ce lien dossier_de_mariage.pdf .

“Il est impératif que les deux époux soient présent lors du dépôt du dossier”

Quand déposer le dossier :

Au minimum 1 à 2 mois avant la date du mariage (compter environ 10 jours pour la publication des Bans)

La Cérémonie :

Elle a lieu dans la salle “Préfabriqué” située derrière la mairie.

 

Le baptême civil ou républicain

C’est un acte citoyen, qui engage  moralement les parrain(s) et marraine(s) afin d’accompagner l’enfant dans les différentes étapes de sa vie et de suppléer les parents en cas de malheur familial. 

Légalement, le baptême civil n’a aucune valeur juridique. L’engagement des parrain(s) et marraine(s) reste symbolique. Il s’agit néanmoins d’un engagement moral fort. 

Conditions :

Il n’existe pas de conditions d’âge pour être parrain ou marraine. Cependant il est souhaitable qu’au moins un des deux soit majeur. 

Le dossier doit être déposé auprès du secrétariat de la mairie.

Le Pacte Civil de solidarité (Pacs)

Le Pacs est un contrat, conclut entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Conditions :

  • Doivent être majeur,
  • Doivent être juridiquement capable (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
  • Ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés,
  • Ne doivent pas avoir entre eux des liens familiaux directes.

Où faire la démarche :

Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs, les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser : 

– Soit au tribunal d’instance compétent (Dijon),

– Soit chez un notaire.

Convention de Pacs :

Les futurs partenaires doivent rédiger et signer une convention, qui peut être également rédiger par un notaire.

La convention doit être rédigée en Français et comporter la signature des 2 partenaires.

Elle doit au minimum obligatoirement mentionnée la référence à la loi instituant le Pacs: ” Nous, X et Y, concluons un pacte civile de solidarité régi par les dispositions de la loi du 15 novembre 1999 modifiée et les articles 515-1 à 515-7 du code civil.”

Une seule convention pour les deux partenaires doit être rédigée.

 

Décès

Lors du décès d’un proche, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui suivent, pour informer les différents organismes concernés par le décès et organiser la succession.

Démarches :

Dans les 24 heures :

– Effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu de décès.

Dans les 6 jours :

– Organiser les obsèques.

Au plus tôt et dans le mois :

– Demander une copie d’acte de décès et se munir de documents attestant de sa capacité à faire les  formalités utiles,

– Saisir le juge des tutelles du Tribunal de Grande Instance, si le défunt laisse un enfant mineur,

– Informer les banques du défunt,

– Informer les organismes de protection sociale, 

– Informer les compagnies d’assurance,

– Informer l’employeur si le défunt était fonctionnaire,

– Informer le bailleur si le défunt était locataire.

Dans les 6 mois :

– Déclencher les règlements de la succession,

– Faire une déclaration de succession et s’acquitter des droits.

Dans l’année :

– Déclarer aux services des impôts les revenu perçus par le défunt l’année de son décès.

Coût d’une concession dans notre commune :

– pour 30 ans : 200 €,

– pour 50 ans : 300 €.

Pour toute information, nous contacter.

 

Fiche pratique

Programme scolaire à l'école maternelle

Vérifié le 26 August 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le programme scolaire de la maternelle (petite, moyenne et grande section) est défini au niveau national. Ce programme comporte 5 domaines d'apprentissage.

L'école maternelle (petite, moyenne et grande section) prépare les enfants à bien vivre ensemble grâce à l'apprentissage des règles de la vie en collectivité.

Elle marque le début de l'acquisition progressive du socle commun des connaissances et des compétences.

Pendant cette période, votre enfant va s'approprier le langage et découvrir l'écriture.

Le programme scolaire de la maternelle est défini au niveau national.

En revanche, chaque enseignant détermine l'organisation des apprentissages au niveau de sa classe en fonction de l'âge des enfants.

Le programme scolaire est organisé en 5 domaines d'apprentissage.

Langage oral et écrit

L'école maternelle permet à l'enfant de mobiliser les 2 composantes du langage :

  • L'oral pour entrer en communication, comprendre, apprendre, échanger et s'éveiller à la diversité linguistique
  • L'écrit pour en découvrir la fonction, s'y exercer et découvrir l'alphabet

Activité physique

L'activité physique est pratiquée pour le développement moteur, sensoriel, affectif, intellectuel et relationnel de votre enfant.

Les activités proposées permettent de renforcer la motricité et de développer les interactions avec les autres élèves.

Elles permettent aussi de mettre en pratique les connaissances acquises (par exemple, réaliser une action que l'on peut mesurer : courir, lancer).

Activité artistique

L'objectif est d'éveiller la curiosité et de développer chez votre enfant le goût pour les activités artistiques et notamment les suivantes :

  • Arts visuels (peinture, dessin, etc.)
  • Domaine du son (chanson, musique, etc.)
  • Domaine du spectacle vivant (danse, théâtre, etc.)

Acquérir les premiers outils mathématiques

L'objectif est d'accompagner votre enfant dans la découverte des nombres, des formes et des grandeurs (longueur, contenance, masse, etc.).

Explorer le monde

Il s'agit d'apprendre à votre enfant à se repérer dans le temps et dans l'espace, à découvrir le monde du vivant (animal et végétal) et à utiliser des objets, y compris des outils numériques.