Droits et démarches – service public.fr

Mariage

Conditions :

– Les époux(es) doivent avoir plus de 18 ans,

– L’un(e) des futur(e) époux(se) est domicilié(e) dans la commune,

– ou l’un des parents y est domicilié.

Demande de Dossier :

Vous pouvez retirer un dossier auprès du secrétariat de notre mairie ou le télécharger en cliquant sur ce lien dossier_de_mariage.pdf .

“Il est impératif que les deux époux soient présent lors du dépôt du dossier”

Quand déposer le dossier :

Au minimum 1 à 2 mois avant la date du mariage (compter environ 10 jours pour la publication des Bans)

La Cérémonie :

Elle a lieu dans la salle “Préfabriqué” située derrière la mairie.

 

Le baptême civil ou républicain

C’est un acte citoyen, qui engage  moralement les parrain(s) et marraine(s) afin d’accompagner l’enfant dans les différentes étapes de sa vie et de suppléer les parents en cas de malheur familial. 

Légalement, le baptême civil n’a aucune valeur juridique. L’engagement des parrain(s) et marraine(s) reste symbolique. Il s’agit néanmoins d’un engagement moral fort. 

Conditions :

Il n’existe pas de conditions d’âge pour être parrain ou marraine. Cependant il est souhaitable qu’au moins un des deux soit majeur. 

Le dossier doit être déposé auprès du secrétariat de la mairie.

Le Pacte Civil de solidarité (Pacs)

Le Pacs est un contrat, conclut entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Conditions :

  • Doivent être majeur,
  • Doivent être juridiquement capable (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
  • Ne doivent pas être déjà mariés ou pacsés,
  • Ne doivent pas avoir entre eux des liens familiaux directes.

Où faire la démarche :

Pour faire enregistrer leur déclaration conjointe de Pacs, les partenaires qui ont leur résidence commune en France doivent s’adresser : 

– Soit au tribunal d’instance compétent (Dijon),

– Soit chez un notaire.

Convention de Pacs :

Les futurs partenaires doivent rédiger et signer une convention, qui peut être également rédiger par un notaire.

La convention doit être rédigée en Français et comporter la signature des 2 partenaires.

Elle doit au minimum obligatoirement mentionnée la référence à la loi instituant le Pacs: ” Nous, X et Y, concluons un pacte civile de solidarité régi par les dispositions de la loi du 15 novembre 1999 modifiée et les articles 515-1 à 515-7 du code civil.”

Une seule convention pour les deux partenaires doit être rédigée.

 

Décès

Lors du décès d’un proche, des démarches sont rapidement nécessaires pour organiser les obsèques puis dans les semaines qui suivent, pour informer les différents organismes concernés par le décès et organiser la succession.

Démarches :

Dans les 24 heures :

– Effectuer la déclaration de décès à la mairie du lieu de décès.

Dans les 6 jours :

– Organiser les obsèques.

Au plus tôt et dans le mois :

– Demander une copie d’acte de décès et se munir de documents attestant de sa capacité à faire les  formalités utiles,

– Saisir le juge des tutelles du Tribunal de Grande Instance, si le défunt laisse un enfant mineur,

– Informer les banques du défunt,

– Informer les organismes de protection sociale, 

– Informer les compagnies d’assurance,

– Informer l’employeur si le défunt était fonctionnaire,

– Informer le bailleur si le défunt était locataire.

Dans les 6 mois :

– Déclencher les règlements de la succession,

– Faire une déclaration de succession et s’acquitter des droits.

Dans l’année :

– Déclarer aux services des impôts les revenu perçus par le défunt l’année de son décès.

Coût d’une concession dans notre commune :

– pour 30 ans : 200 €,

– pour 50 ans : 300 €.

Pour toute information, nous contacter.

 

Question-réponse

Quel est le calendrier des vacances scolaires 2022-2023 et 2023-2024 ?

Vérifié le 12 August 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dates de vacances scolaires 2022-2023 : Métropole et Corse
Vacances scolaires 2022-2023 : Métropole et Corse

Métropole et Corse

Vacances scolaires 2022-2023

Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers

Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg

Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles

Corse

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les élèves n'auront pas classe le vendredi 19 mai et le samedi 20 mai 2023.

Retrouvez le calendrier scolaire de votre département sur le simulateur de Service-Public.fr.

Zone A

Zone B

Zone C

Corse

Rentrée des élèves

Jeudi 1er septembre 2022

Vendredi 2 septembre 2022

Vacances de la Toussaint

Du samedi 22 octobre 2022 au lundi 7 novembre 2022

Vacances de Noël

Du samedi 17 décembre 2022 au mardi 3 janvier 2023

Vacances d'hiver

Du samedi 4 février 2023 au lundi 20 février 2023

Du samedi 11 février 2023 au lundi 27 février 2023

Du samedi 18 février 2023 au lundi 6 mars 2023

Du samedi 18 février 2023 au lundi 6 mars 2023

Vacances de printemps

Du samedi 8 avril 2023 au lundi 24 avril 2023

Du samedi 15 avril 2023 au mardi 2 mai 2023

Du samedi 22 avril 2023 au mardi 9 mai 2023

Du samedi 15 avril 2023 au mardi 2 mai 2023

Vacances d'été

Samedi 8 juillet 2023

Vendredi

7 juillet 2023

Vacances scolaires 2022-2023 : départements d'Outre-Mer (Dom)
Vacances scolaires 2022-2023 : départements d'outre-mer (Dom)

Départements d'outre-mer (Dom)

Vacances scolaires 2022-2023

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les élèves n'auront pas classe le vendredi 19 mai et le samedi 20 mai 2023.

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les élèves n'auront pas classe le vendredi 19 mai et le samedi 20 mai 2023.

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les élèves n'auront pas classe du samedi 13 mai au lundi 22 mai 2023.

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les élèves n'auront pas classe le vendredi 19 mai et le samedi 20 mai 2023.

Guadeloupe

Rentrée des élèves

Jeudi 1er septembre 2022

Vacances de la Toussaint

Du samedi 22 octobre 2022 au lundi 7 novembre 2022

Vacances de Noël

Du samedi 17 décembre 2022 au mardi 3 janvier 2023

Vacances de Carnaval

Du samedi 11 février 2023 au lundi 27 février 2023

Vacances de Pâques

Du samedi 1er avril 2023 au lundi 7 avril 2023

Vacances d'été

Samedi 8 juillet 2023

Martinique

Rentrée des élèves

Jeudi 1er septembre 2022

Vacances de la Toussaint

Du samedi 22 octobre 2022 au lundi 7 novembre 2022

Vacances de Noël

Du samedi 17 décembre 2022 au mardi 3 janvier 2023

Vacances de Carnaval

Du samedi 11 février 2023 au lundi 27 février 2023

Vacances de Pâques

Du samedi 1er avril 2023 au lundi 7 avril 2023

Vacances d'été

Samedi 8 juillet 2023

Guyane

Rentrée des élèves

Lundi 5 septembre 2022

Vacances de la Toussaint

Du samedi 22 octobre 2022 au lundi 7 novembre 2022

Vacances de Noël

Du samedi 17 décembre 2022 au mardi 3 janvier 2023

Vacances de Carnaval

Du samedi 18 février 2023 au lundi 6 mars 2023

Vacances de Pâques

Du mercredi 5 avril 2023 au jeudi 20 avril 2023

Vacances d'été

Samedi 8 juillet 2023

Réunion

Rentrée des élèves

Mardi 16 août 2022

Vacances après 1re période

Du samedi 8 octobre 2022 au lundi 24 octobre 2022

Vacances d'été austral

Du samedi 17 décembre 2022 au lundi 23 janvier 2023

Vacances après 3e période

Du samedi 11 mars 2023 au lundi 27 mars 2023

Vacances après 4e période

Du samedi 13 mai 2023 au lundi 30 mai 2023

Vacances d'été

Samedi 8 juillet 2023

Mayotte

Rentrée des élèves

Mercredi 24 août 2022

Vacances de la Toussaint

Du samedi 8 octobre 2022 au lundi 24 octobre 2022

Vacances de Noël

Du samedi 10 décembre 2022 au lundi 9 janvier 2023

Vacances de février

Du samedi 18 février 2023 au lundi 6 mars 2023

Vacances de Pâques

Du samedi 22 avril 2023 au mardi 9 mai 2023

Vacances d'été

Samedi 8 juillet 2023

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Simulateur
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Le calendrier des vacances scolaires 2023-2024 n'est pas encore connu.